Côte D’ivoire | 2020.03.02
Côte d’Ivoire : Nouveau Code de la Construction et de l’Habitat

Un nouveau Code de la Construction et de l’Habitat a récemment été publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire. Ce nouveau Code abroge la loi de 2018 relative au bail à usage d'habitation et procède au regroupement, au sein d’un texte unique, de diverses dispositions relatives au bail à usage d’habitation, au permis de construire, à la vente d’immeuble à construire, à la promotion immobilière, à la règlementation de la profession d’agent, et au statut de la copropriété.
Nous avons une équipe d’experts juridiques disponibles pour vous fournir de plus amples détails sur ce texte novateur.

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