PPP et Financement de Projets

Le système de Partenariat Public-Privé (PPP) et autres opérations financées en régime de Project Finance ont permis au secteur privé d’augmenter considérablement sa participation à des projets de construction d’infrastructures de grande envergure au Portugal, mais aussi en Angola, au Mozambique, au Timor Oriental et en Guinée Bissau.


Les PPP nous lancent des défis relatifs au besoin de distribuer et équilibrer le risque entre les secteurs public et privé ; la conception de modèles de financement supportés par les flux de revenus attendus du projet ; et la conciliation des différentes intérêts concernés. Ces facteurs rendent fréquemment les négociations et les opérations liées aux projets de PPP complexes.


Notre clientèle dans ce domaine comprend des entités promotrices, des bailleurs de fonds et des entrepreneurs. Afin d’offrir un service qui allie efficacité et qualité, notre équipe spécialisée en PPP est composée de professionnels aux compétences multiples dans les domaines du Droit Public, des Sociétés, Fiscal, Financier et Contractuel, disciplines qui peuvent s’avérer nécessaires en fonction des projets. Nos avocats sont experts dans les secteurs d’activité dans lesquels se réalisent les PPP, certains ayant exercé des fonctions de juristes internes au sein d’institutions multilatérales, de bailleurs de fonds et d’entrepreneurs.


Nous conseillons nos clients tout au long du projet, notamment pendant le processus d’appel d’offres, de structuration fiscal et contractuelle, d’élaboration et négociation des contrats, de construction, financement et opérationnalisation. Outre notre activité au Portugal, nous avons été invités à accompagner des projets en Angola, au Mozambique, au Timor Oriental, à São Tomé et Principe et en Guinée Bissau. Notre participation dans ces projets s’effectue en étroite collaboration avec les bureaux locaux de Miranda Alliance. Notre forte présence dans ces pays rend possible un accès privilégié aux décideurs et promoteurs, nous permettant ainsi de garantir une prestation de service ajustée à la réalité de chaque pays.

Notre Expérience
  • Structuration de PPP
  • Elaboration d’analyse de risques
  • Conseil pour les concours publics
  • Préparation des concours publics
  • Préparation des contrats de projet (notamment Statuts de la SPV et Pacte d’Actionnaires,
  • Contrat de Concession, EPC, O&M, et PPA)
  • Structuration et préparation des documents financiers (notamment « term sheet », Contrat de prêt, contrat de dépôt et gestion de comptes bancaires, Contrat de Stockage des actions et accord entre les créanciers
  • Structuration et préparation d’un ensemble de garanties (notamment Contrat de
  • Souscription et Versement de capital, Accord Direct, Contrat de nantissement et Contrat d’option d’achat
  • Conseil pendant l’exécution du projet concernant la mise en place et l’exécution des contrats
Contacts